Défiscaliser avec la loi Pinel

défiscalisation pinel

Sylvia Pinel est la ministre du logement du gouvernement Valls 2, et comme de bien entendu (oui l’expression revient à la mode) elle a donné son nom au processus de défiscalisation actuel du gouvernement, je vous propose un rapide coup d’oeil sur le sujet !

La défiscalisation Pinel

La loi Pinel est une version améliorée de la loi Duflot (c’était pas compliqué, on ne va pas se mentir) à destination de tous les contribuables en vue de les encourager à réaliser un investissement locatif dans le neuf.

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Elle en diffère spécifiquement par ses conditions plus élargies au niveau de la période d’engagement et aussi par son système de défiscalisation. Depuis son entrée en vigueur en septembre 2014, le dispositif s’est bâti une réputation, puisque celui-ci est présumé plus rentable.

Comment ça marche?

En investissant sous la loi de défiscalisation Pinel, les investisseurs qui acquièrent un bien neuf se verront accorder une réduction significative d’impôts.

Cette réduction est variable suivant la durée locative. L’allègement d’impôts est déterminé à partir d’un pourcentage du prix de l’investissement. Le taux de réduction s’accorde à la durée de location choisie au préalable (6, 9 ou 12 ans).

  • Pour un engagement locatif de 6 ans, 12 % de réduction d’impôts accordée
  • Pour un engagement locatif de 9 ans, 18 % de réduction d’impôts accordée
  • Pour un engagement locatif de 12 ans, 21 % de réduction d’impôts accordée

Le dispositif Pinel autorise également le prolongement de la durée d’engagement si celle-ci est initialement fixée à 6 ans ou 9 ans, histoire d’avoir un peu de rab si besoin.

Les exigences à satisfaire pour pouvoir bénéficier de tous les avantages fiscaux

Le schéma qui a été proposé par le dispositif Pinel présente quelques contraintes :

  • Acquisition d’un bien neuf qui obéit à la norme environnementale réglementation thermique RT2012 ou BBC (Bâtiment Basse Consommation) entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
  • Le bien immobilier en question doit se localiser dans une des 4 zones de location éligibles à la loi Pinel (zones A, A bis, B1, B2) – une zone d’habitation hautement sollicitée ce qui évite comme avec la loi scellier d’avoir des immeubles entiers vides faute de demande locative
  • Mise en location du bien dans les 12 mois après l’acquisition en respectant des plafonds différents par zones : c’est aussi le moyen pour le gouvernement de faire du logement social détourné.

En résumé, les investisseurs doivent se conformer à quelques exigences pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux proposés grâce à la défiscalisation Pinel, on ne vous donne pas 21% de réduction d’impôt sur le revenu sans contre partie…

Parallèlement au dispositif métropole, la Loi Pinel est applicable dans les départements d’outre-mer avec des conditions d’investissement et un système de défiscalisation sensiblement supérieurs étant donné le contexte différent.

Au final, si vous êtes allergique à l’investissement locatif avec travaux, ce qui peut se comprendre et que vous cherchez donc à investir dans le neuf, il peut être intéressant de regarder le dispositif Pinel, la réduction d’impôt venant alors améliorer le rendement global.

4 Commentaires

  1. Loi Pinel Toulouse

    Bonjour, voici un excellent résumé de la loi Pinel. Je me permets de compléter vos propos en précisant que le dispositif a été renouvelé en cette année 2017. Par ailleurs, les zones concernées par cette loi de défiscalisation devraient être revues et enrichies en cette nouvelle année. Concernant cette loi, un second point non-négligeable est également à évoquer. En effet, a contrario de la loi Duflot, le dispositif Pinel permet la location du bien à un ascendant ou descendant de la famille. Les investisseurs, plébiscitant ce dispositif, n’ont plus que quelques mois pour en profiter !

  2. Denis

    Et qu’en est-il de l’investissement sous la loi Scellier? J’aimerais investir en Outre-Mer sous ce dispositif mais je me pose pas mal de questions.

  3. Raphael

    Bonjour,
    Ça a l’air très intéressant comme investissement. C’est gentil d’avoir partagé ces informations concernant le Pinel.
    Ciao

  4. Crowdfunding Immobilier

    Bonjour,

    Merci pour cet article. Il est également possible de profiter du dispositif de défiscalisation Pinel via des projets de crowdfunding immobilier. Cela permet à une personne imposable ayant un revenu moyen de défiscaliser.

    Merci et bonne continuation.

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