La réforme fiscale, quelques propositions

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Le gouvernement entame en cette fin d’année ce qu’il appelle « une remise à plat de la fiscalité » : l’occasion de toucher encore une fois au sujet devenu plus que sensible des impôts.

En quoi ça consiste la réforme fiscale?

Pour le moment, les contours exacts de la future réforme sont inconnus et pour cause : il s’agit tout d’abord de rencontrer les « partenaires sociaux », c’est à dire les syndicats et le patronat, afin de prendre leur pouls et de tâter le terrain et d’entamer des négociations.

Seraient également au menu de cette réforme fiscale :

  • La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG (promesse de campagne de François Hollande)
  • Le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source (sur votre fiche de paie directement donc)
  • Une stabilité des prélèvements globaux : certains paieront plus, d’autres moins mais l’assiette est stable.
  • La réforme va s’étaler sur toute la durée restante du quinquennat, soit jusqu’en 2017.

Le premier ministre Jean-marc Ayrault donne les idées directrices de ce chantier, à savoir : «le financement de la protection sociale, de la dépense publique, d’investissements, d’emploi, de formation professionnelle, de pouvoir d’achat».

On remarquera donc selon cette déclaration que le pouvoir d’achat est certes cité, mais en dernière position des préoccupations de cette réforme fiscale, bien que ce point soit listé unanimement comme étant LA préoccupation première des Français en cette période de crise.

Le contexte actuel?

Les impôts, la fiscalité sont des domaines ou l’en entend tout et son contraire : justice sociale s’écrient les uns, racket organisé pour les autres : tout le monde voudrait payer moins et que son voisin au contraire, paye plus, que ce soit le riche qui se doit de mieux partager ou le pauvre qui profite trop des aides sociales. Comme disait Sartre ou mon boucher, je ne sais plus : l’impôt, c’est les autres.

La situation fiscale est aujourd’hui bien compliquée : le ras-le-bol fiscal est là, et c’est compréhensible tant les prélèvements ont augmenté ces dernières années (heures supplémentaires fiscalisées, tranche à 45%, rabotage des niches fiscales, future augmentation de la TVA à partir de janvier 2014…)

Cette situation crée une défiance envers l’impôt car celui-ci est considéré comme injuste et mal utilisé : l’optimisation fiscale est à la mode, certains quittent le pays car se considèrent trop taxés, d’autres détruisent des bornes Ecotaxe…

Ces éléments créent un contexte d’instabilité fiscale qui est le pire ennemi de l’économie : les investisseurs locaux ou étrangers, les entrepreneurs ont horreur de l’instabilité fiscale : comme nous en parlons souvent dans le blog, l’investissement qu’il soit dans les finances personnelles ou dans l’économie en général est un parcours du combattant dans lequel l’investisseur est en guerre contre le risque, l’incertitude, l’inconnu.

Si vous étiez investisseur étranger, préféreriez-vous investir dans un pays au lois et au contexte stable ou dans un pays ou on l’on change les règles du jeu pendant la partie?

Quelques pistes à explorer

Car c’est un élément très important à prendre en compte, nous ne vivons plus dans un monde ou les gens naissent, vivent et meurent au même endroit.

Nous vivons dans une économie mondialisée, la question n’est pas de savoir si c’est un bien ou un mail, mais de regarder la vérité en face : les pays sont en concurrence directe.

Créer de l’emploi, du pouvoir d’achat et de la valeur c’est savoir attirer les investissements qui les créeront, dans ce contexte le rôle de l’état selon moi est de créer un terreau favorable au développement, à l’investissement et au dynamisme du pays.

Baisser la dépense publique

Comment voulez-vous continuer avec un budget ou l’état dépense plus que ce qu’il ne gagne depuis 1974? Cela peut paraître étrange, mais les principes qui sont bons pour votre budget familial sont également bons pour les dépenses de l’état : on ne dépense pas plus que ce que l’on gagne.

Et comme l’effort fiscal est déjà très élevé, ne reste que la baisse de la dépense publique : réformer l’administration et fusionner les différentes couches des collectivités territoriales, le non remplacement des départs à la retraite, et l’abandon de missions dont je ne vois pas bien l’intérêt en 2014 comme la télévision publique. Franchement, en quoi est-ce le rôle de l’état de s’occuper de télévision? Demande t-on à l’état de s’occuper de santé et d’éducation ou de nous divertir le Dimanche soir?

répartition fiscale budget état

Voici la répartition par type de dépenses du budget de l’état, Qu’est ce qui vous choque?

Baisser la dépense publique permet de dégager de la marge de manœuvre et finance les points suivants, évidemment je n’ai pas fait l’exercice dans le détail, et il s’agit avant tout de pistes à explorer, je ne suis pas encore ministre du budget!

Améliorer l’attractivité

Dans une économie mondialisée, augmenter les impôts ne signifie pas percevoir plus d’argent : l’investissement est mobile, la France a des atouts importants comme le cadre de vie, l’éducation, le climat ou la position géographique, rajoutez à cela une attractivité sur le plan économique et vous obtiendrez un champion mondial. Mais si l’attractivité baisse, les investisseurs s’en vont, ils en ont les moyens et la loi les y autorise : au lieu de prendre un peu plus, vous ne prenez plus rien du tout.

Il faut donc donner envie aux investisseurs, en baissant notamment les impôts sur les sociétés : ce sont elles qui créent de l’emploi, donc du pouvoir d’achat et du dynamisme économique : avant de partager les richesses, il faut les créer! C’est certes un pléonasme mais quand je vois les lois actuelles, je me demande si les gens qui nous gouvernent qu’il soient de droite ou de gauche s’en rappellent car au lieu de cela, la France est aujourd’hui de moins en moins attractive.

Baisser les impôts des classes moyennes

On mesure le véritable niveau de vie d’un pays à celui de sa classe moyenne, or celle-ci ne cesse de perdre en vitesse : salaires qui stagnent, chômage en hausse, impôts en hausse… l’impression d’étau est réelle et justifie en grande partie le climat de morosité actuelle.

La gauche et la droite sont tellement occupées à envoyer des signaux soit aux 10% les plus pauvres soit aux 10% les plus riches qu’elles en oublient les 80% restant : ceux-ci sont comme dit l’adage « trop riches pour être pauvres, et trop pauvres pour être riches ».

Or c’est justement à ces 80% qu’il faut redonner de l’air en défiscalisant les heures supplémentaires, légaliser le travail le dimanche, simplifier et défiscaliser tant que possible la création d’entreprise, et pourquoi pas baisser les tranches de 14 et 30%.

Redonner du pouvoir d’achat au classes moyennes devrait être LA priorité de cette réforme fiscale.

Rendre des comptes

Les Français sont, toutes proportions gardées des actionnaires de l’entreprise France (pour les dividendes, on repassera…)

Comme dans toute entreprise, le conseil d’administration (le gouvernement) doit rendre des comptes aux actionnaires sur la politique engagée, sur son bilan et sur les réformes à mettre en oeuvre.

L’état doit mieux communiquer sur l’utilisation des impôts récoltés, leur utilisation et de quelles problématiques elles adressent.

Mieux communiquer c’est non seulement plus de démocratie et de transparence, mais aussi plus de responsabilité de citoyens à qui l’on donne une vision d’ensemble : c’est en permettant aux citoyens de comprendre qu’on gagne leur confiance et leur approbation.

Je suis pourtant bien naïf, il est bien plus simple de manipuler les foules en les maintenant dans l’ignorance et en serrant des paluches lors de meetings au discours creux et à la démagogie crasse, que sur un bilan chiffré, clair permettant de juger objectivement. La démocratie 2.0 ce n’est malheureusement pas pour demain.

3 Commentaires

  1. Marc

    Merci pour ta réponse, ce n’est effectivement pas simple comme sujet et cela divise les foules.

    Je pense qu’une remise à plat est nécessaire car à force d’empiler des modifications (1/3 du code des impôts change chaque année) la maison s’écroule. Mais encore faut il que ces modifications soient bien pensées et que tout le monde fasse des efforts, contribuables mais aussi l’Etat…

    A bientôt ;-)
    Marc.

  2. Combattrelacrise.fr

    @Marc : hélas, réduire les dépenses de l’état revient à diminuer des subventions, des budgets et se retrouver avec la foule dans la rue. Il est beaucoup plus facile d’augmenter les impôts de la classe moyenne sous prétexte de solidarité, c’est la fuite en avant des gouvernements depuis 1974…

    Le prélèvement à la source à l’avantage de simplifier les choses, mais personnellement je n’y suis pas favorable : je préfère garder l’avance sur trésorerie et cela permet à cet impôt de rester visible et donc plus sensible à modifier à la hausse.

  3. Marc

    Salut,

    L’état devrait faire comme tout ménage endetté, arrêté de dépenser plus qu’il ne gagne et rembourser ses dettes…

    Plus facile à dire qu’à faire, mais il faut nécessairement réduire les dépenses trop nombreuses et superflus.

    Par contre je suis entièrement pour le prélèvement à la source des impôts, ça permet d’avoir des « revenus net » et on sait directement ce qu’il nous reste pour vivre, malgré les ajustements d’impôts en fin d’année.

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